La question de l'internaute
1) Si on a un contrat souscrit en 1989 et un autre en 1993 sur lequel vaut-il mieux verser une somme d'argent disponible dans le but de faire des rachats partiels en complément de retraite que je viens de prendre ? Les rachats partiels seront-ils imposables ? 2)Peut-on verser sur un contrat de 1989 d'une personne de 84 ans, quel avantage ou quel inconvénient ( la personne a des liquidités sur un livret de banque)
Roland R., le 22/02/10
Bonjour,
Plusieurs précisions méritent d'être posées pour répondre à la première question.
1) Vos contrats sont-ils des contrats dits "à prime unique" ou "à versements libres",
2) ou bien "à primes périodiques" (un engagement de versements pendant toute la durée du contrat) ?
1) Nous commencerons par la première "catégorie"
Il faut savoir que lors d'un rachat partiel, celui-ci est constitué d'une part de capital investi et d'une part de produits (intérêts et/ou plus-values).
Seule partie de "produits" subira, éventuellement, la fiscalité.
Si vos 2 contrats n'ont pas fait l'objet de versements supplémentaires depuis le 25 septembre 1997, il y aura exonération des produits de l'épargne versée.
En revanche, si d'autres versements ont eu lieu après, notamment le 1er janvier 1998, les produits seront imposés sous déduction d'un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou de 9 200 € pour un couple.
Si ces montants de produits sont dépassés, cet excédent sera fiscalisé :
- soit par l'intégration de ceux-ci au barème progressif de l'impôt sur le revenu ;
- soit par application d'un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 7,5%.
Si le contrat a été alimenté par plusieurs versements opérés après le 1er janvier 1998, l'entreprise d'assurance devra donc distinguer la partie totalement exonérée et la partie subissant la fiscalité résiduelle comme indiquée ci-dessus.
Les rachats effectués étant réputés s'opérer en premier sur les premiers versements...
2. Si vos contrats ont la qualification de contrats "à primes périodiques", il y aura exonération des produits des versements si ceux-ci n'excèdent pas ceux initialement prévus.
Dans les 2 cas, si vous êtes soumis à la fiscalité, elle devrait être moins importante que vous l'imaginer et ce, pour plusieurs raisons :
- Ces 2 contrats seront, au pire, soumis au Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 7,5% (ou au barème progressif de l'impôt) sur les seuls produits ;
- Qu'il existe ces fameux abattements annuels (4 200 et 9 600 €) indiqués plus haut ;
Toutes ces considérations retenues et à capitaux égaux, il s'agira donc de prélever les rachats de préférence sur le contrat souscrit en dernier.
La deuxième partie de votre question repose sur l'utilité de verser sur un contrat d'assurance-vie souscrit en 1989.
C'est l'autre aspect qui doit retenir votre intention : celui de la fiscalité en cas de décès.
Si les primes versées sur vos contrats l'ont été avant le 13 octobre 1998, le capital décès constitué sera versé en exonération totale de fiscalité au(x) bénéficiaire(s) que vous avez désignés.
Ainsi, dans votre cas, l'intérêt de verser à 84 ans sur ce contrat fera qu'en plus de l'exonération totale des capitaux décès sur les primes versées avant le 13 octobre 1998, viendront s'ajouter un potentiel de 152 500 € d'exonération pour chacun des bénéficiaires sur le nouveau versement !
Ces informations vous sont données à titre informatif, n'hésitez pas à vous rapprocher d'un Conseiller en Assurances Aviva si vous souhaitez plus d'informations sur l'assurance-vie.
Cordialement,
L'équipe du site Bonconseil.fr
