1- Mentions légales

Aviva vie est la société éditrice de notre site. Aviva vie est une entreprise régie par le Code des assurances. Aviva vie, société anonyme au capital social de 354 713 627.50 euros, dont le siège est 70 avenue de l'Europe, 92273 Bois Colombes Cedex immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 732 020 805.
Le site est hébergé par la société SMILE, 55 rue Raspail, 92300 Levallois Perret.
Le directeur de publication est Philippe Sorret en qualité de Directeur Général de la Société Aviva vie.

2- Collecte d'informations/ Loi Informatique et Libertés

En vue d'améliorer ses services, Aviva vie peut être amené à collecter des données personnelles sur les internautes se connectant au site pour établir des statistiques globales sur la fréquentation des différentes rubriques du site et par le biais de formulaires pour mieux connaître les internautes et pour répondre à leurs demandes de renseignements et leurs questions. Sauf refus écrit de votre part, ces données vous concernant pourront aussi être utilisées à des fins de prospection commerciale.
Dans ce cas, ces données, telles que confiées, sont conservées de manière totalement confidentielle. Vous disposez en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi " Informatique et Libertés " modifiée d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées, en écrivant à l'adresse postale de la société.

3- Informations générales

Les informations communiquées sur le site ont une valeur indicative, sans garantie expresse ou tacite d'aucune sorte, même si elles ont été établies à partir de sources sérieuses, réputées fiables. Elles ne sauraient avoir une quelconque valeur contractuelle ou être assimilées à des conseils.

La société s'efforce d'assurer l'exactitude et de procéder à la mise à jour régulière des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu.
Malgré tout le soin apporté à cette mise à jour régulière du site, la société ne peut cependant en garantir l'exhaustivité et ne peut être tenu pour responsable des conséquences d'une modification légale ou réglementaire postérieure à la mise en ligne des informations. De même, elle ne saurait garantir l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus..).
Les internautes utilisant le site sont expressément informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. La société ne peut donc s'engager à ce que les informations échangées sur son site ne soient pas interceptées par des tiers.

4- Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français, à l'exclusion des règles relatives aux conflits de lois.

5- Disponibilité des services

La société s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessibles les services proposés, mais leur accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, en particulier techniques. La société n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'internaute ou tout tiers. Par ailleurs, elle se réserve le droit de mettre fin ou modifier à tout moment les services proposés sur le site.

6- Droits d'auteur

Le site et l'ensemble de son contenu sont protégés par application des dispositions légales et réglementaires concernant la propriété intellectuelle.
Tous les éléments de propriété intellectuelle, notamment les marques, tout ou partie des noms commerciaux et de domaine, textes, logos, sigles, expressions, graphismes, dessins et photographies, sont la propriété d'Aviva vie, du Groupe Aviva France ou des sociétés du Groupe Aviva France. Tous les droits de reproduction y sont donc réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
En conséquence, toute reproduction, représentation, copie, publication, distribution, rediffusion et/ou utilisation, sur tous supports électroniques ou non, en partie ou en totalité desdits éléments ou marques protégées sont formellement interdites sauf autorisation expresse du Directeur de la publication. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
De même, les bases de données d'informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle est susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de tout contrevenant.

7- Les cookies

Le site utilise des cookies afin de vous permettre de gagner du temps et d'accéder plus facilement aux informations que vous souhaitez. Un cookie est un petit fichier, non exécutable, créé par le serveur et résidant sur votre propre ordinateur, uniquement lisible par le serveur, et sans effet sur les autres données résidant sur votre machine. Le site ne conserve pas les données collectées par un cookie au-delà du temps de connexion.
Un cookie est sous votre contrôle et vous pouvez le supprimer à tout instant. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

8- Liens externes

Le site contient des liens hypertextes dirigeant les internautes vers des sites gérés par des tiers. En conséquence, la société ne peut être tenue pour responsable ni du contenu de ces sites, ni des services proposés sur ces sites, ni des difficultés que les internautes pourraient rencontrer pour y accéder.